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LE BREXIT : OÙ EN EST-ON DES NÉGOCIATIONS ?

Depuis le rejet de l’Accord de sortie, les négociations se poursuivent des 2 côtés de la Manche.

La Première ministre Theresa May a annoncé aux députés britanniques qu'elle leur laisserait le choix de reporter la date du Brexit pour "une période courte et limitée" s'ils rejettent son accord de retrait de l'UE et refusent de sortir sans accord. Theresa May a répété qu'elle était personnellement opposée à ce report et souligné qu'il ne pourrait pas aller au-delà de juin, car dans le cas contraire, le Royaume-Uni devrait participer aux élections européennes de fin mai. Madame May a précisé qu'elle avait l'intention de procéder en trois étapes. D'abord, elle présentera avant le 12 mars aux députés une version modifiée de l'accord de divorce qu'elle a signé fin novembre avec Bruxelles et que le Parlement a massivement rejeté mi-janvier. En cas de rejet, elle demandera aux députés le 13 mars s'ils veulent sortir de l'UE sans accord. S'ils refusent, alors elle présentera une motion le 14 mars demandant au Parlement s’il veut une extension "courte et limitée de l'Article 50" du Traité de Lisbonne.

Pour le négociateur européen, un éventuel report de la date du Brexit serait possible, à condition que les Britanniques expliquent à quoi ils veulent employer le temps supplémentaire qui leur serait ainsi imparti. Un report de la date de sortie requiert une modification de la loi britannique, l’unanimité des Vingt-Sept et se heurte au calendrier des élections européennes (2 juillet : date de mise en place du nouveau Parlement européen).

En cas d’absence d’accord sur le retrait entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 29 mars 2019, la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 30 mars 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a pas conclu d’accord commercial (comme un accord de libre-échange ou une union douanière) et/ou d’autres accords sectoriels.

Concrètement, cela se traduira dès le 30 mars 2019 par des relations commerciales plus difficiles, avec :

  • le rétablissement des formalités douanières et de transit,
  • le rétablissement de droits de douane et des contrôles sur la TVA et les droits d’accises,
  • la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services, des personnes et de la liberté d’établissement, 
  • la fin de la reconnaissance dans l’Union européenne des procédures administratives accomplies au Royaume-Uni avant la date de retrait et réciproquement, 
  • le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import.

Les sociétés doivent envisager tous les scenarii, y compris et surtout un Brexit sans accord, et s’y préparer.

D’un point de vue règlementaire, les sociétés doivent dès à présent identifier une Personne Responsable au Royaume Uni, qui aura la responsabilité d'assurer la conformité du produit à la future loi anglaise. Il faut envisager dès maintenant une modification progressive des étiquettes des produits cosmétiques. A noter que pour une période de 2 ans après le jour effectif du Brexit, les produits conformes aux dispositions européennes sur l’étiquetage pourront entrer au Royaume-Uni et seront acceptés. La réciproque n’est pas vraie et les produits importés en UE depuis le Royaume-Uni devront se conformer entièrement à la législation européenne.

Les produits devront également être notifiés sur un portail électronique britannique. Dans le cas de produits déjà notifiés sur le portail européen CPNP, la Personne Responsable aura 90 jours pour compléter ses notifications sur le système britannique, avec un nombre réduit d’informations pour simplifier la procédure. Pour les produits n’ayant encore jamais été notifiés en Europe, la Personne Responsable devra soumettre un dossier complet.

La réglementation REACH européenne également impactée.

Les enregistrements de substances par des compagnies britanniques sous le règlement européen REACH seront caduques après le départ du Royaume-Uni de l’UE. Les fournisseurs d’ingrédients situés au RU seront donc dans l’obligation de les réenregistrer pour demeurer en conformité dans l’UE à 27. De même, les opérateurs qui importent au RU des substances depuis l’Union européenne deviendront des importateurs, et auront par conséquent l’obligation d’enregistrer leurs substances sous le REACH britannique.

Beaucoup d’implications sont donc à prévoir, qu’elles soient générales ou plus spécifiquement liées à notre secteur. Il est impératif de s’y préparer !

Pour vous aider :

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politiqu...

https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

http://www.douane.gouv.fr/articles/a14886-franchissons-le-brexit-ensemble-

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