Bébé et enfants

Quelle est la réglementation pour le maquillage pour enfants ?

Bébé et enfants
Pour être conforme à la réglementation, le maquillage pour enfants mis sur le marché de l’Union européenne doit respecter deux règlements européens : celui relatifs aux jouets et celui aux produits cosmétiques.

Le règlement cosmétique a pour objectif d’assurer « un niveau élevé de protection de la santé ».  Il encadre la mise sur le marché de nombreuses obligations relatives à :

  • l’évaluation de la sécurité des ingrédients et des produits finis qui doivent être sûrs « dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles »
  • la production selon les bonnes pratiques de fabrication dans le respect de la norme internationale de qualité (ISO 22716)
  • l’information mise à la disposition du consommateur grâce à l’étiquetage sur l’emballage du produit doit notamment mentionner la liste des ingrédients et en indiquer les règles d’usage.

     

Les dispositions relatives à la sécurité des jouets comportent des spécificités que l'on ne retrouve pas dans la réglementation cosmétique et prévoient notamment :

  • le marquage CE
  • la tranche d'âge à laquelle les jouets dont destinés.

Pour tout produit mis sur le marché dans l'Union européenne, le fabricant doit concevoir un produit sûr dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles d'emploi. S’agissant du maquillage pour enfants, cela implique que le fabricant a dû raisonnablement tenir compte du fait que l'enfant, selon son âge, risque de porter le produit ou risque de mettre ses doigts à la bouche lors de l’utilisation du produit.

* Le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs est un groupe d'experts indépendants chargés d'évaluer la sécurité des substances utilisées dans certains produits, dont les cosmétiques. Il peut être saisi pour avis par la Commission européenne ou par un État membre de l’Union européenne. Ses avis permettent à la Commission européenne et aux États membres de faire évoluer la réglementation.