Made In France / Export
La mention “Made in France” implique de bien respecter les règles douanières : ce sont elles qui permettent de déterminer l’origine d’un produit.
Lors de la fabrication d’un produit, plusieurs étapes sont susceptibles d’intervenir, pas nécessairement au même endroit. Il est donc important de savoir si une ou plusieurs de ces étapes de fabrication vont octroyer ce « Made In ». A contrario certaines étapes ne suffiront pas... Pour un produit cosmétique on retient la notion de dernière transformation substantielle pour déterminer son origine. L’ouvraison substantielle, c'est-à-dire l'étape du processus de fabrication qui donne les caractéristiques d’un produit cosmétique, doit avoir lieu en France.
Ainsi, pour bénéficier du “Made in France” avoir un ingrédient français ou un emballage français ne suffira pas.
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