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PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE : UN MANDAT STRATÉGIQUE POUR LE SECTEUR COSMÉTIQUE FRANÇAIS

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Alors que la Présidence française du Conseil de l’Union européenne débute en janvier, le secteur cosmétique portera une attention particulière à plusieurs textes en discussion ou en préparation pendant ce mandat.
Avec plus de 5 milliards d’euros d’exportations en 2020, l’UE est la première destination (40%) des exportations françaises de cosmétiques. Un marché clé pour ce secteur, qui est le deuxième contributeur à la balance commerciale française derrière l’aéronautique.
En outre, l’Union européenne produit l’essentiel du cadre réglementaire auquel sont soumis les fabricants de produits cosmétiques, à commencer par un règlement sectorieldont la révision vient de débuter, qui garantit la santé et la sécurité des consommateurs. Plus largement, l’UE a inscrit à son programme de travail plusieurs textes qui impacteront directement ou indirectement le secteur : lancement d’une stratégie sur la chimie durable, refonte du cadre applicable aux emballages, renforcement de l’information des consommateurs, régulation des plateformes numériques...

CONTINUER À GARANTIR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

Reconnue comme étant la plus stricte au monde, la réglementation cosmétique européenne sert de modèle de référence dans le monde entier. Dans le cadre de sa « Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques » (CSS), la Commission européenne a annoncé une révision du Règlement cosmétique européen afin d’adapter le cadre existant à cette nouvelle stratégie et de procéder à quelques actualisations.
La FEBEA accueille positivement une mise à jour de ce texte entré en vigueur en 2013, mais sera particulièrement vigilante à ce que soit conservée une approche d’évaluation de la sécurité des ingrédients construite autour de la notion de risque. A l’inverse de la notion de danger, cette approche permet d’autoriser un ingrédient dont la preuve d’une utilisation sûre, à une dose donnée, a pu être apportée, et évite l’interdiction a priori de certains ingrédients. 
De même, la FEBEA sera attentive à l’utilisation éventuelle de la nouvelle notion d’essentialité. La FEBEA alerte sur le flou juridique de cette notion et sur la nécessité de l’approfondir avant sa mise en oeuvre comme outil de décision réglementaire. Une interprétation extensive pourrait entraîner l’interdiction pure et simple de milliers d’ingrédients, synthétiques mais aussi et surtout naturels, qui se trouvent au coeur des formulations cosmétiques, au premier rang desquels les huiles essentielles.
Si l’exemple de la lavande est souvent cité, il faut aussi anticiper que, demain, le vétiver ou encore le patchouli, qui sont utilisés dans de très nombreuses compositions parfumantes, soient interdits a priori, en raison de leur possible effet irritant sur certaines personnes. Toute la filière française de la parfumerie, leader et référence mondiale, serait mise en péril.
Enfin, le secteur cosmétique attend que la « Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques » de la Commission européenne soit l’occasion de mettre fin aux incohérences qui peuvent exister entre les différentes réglementations européennes, et notamment entre la réglementation cosmétique sectorielle et la réglementation horizontale (règlement REACH2). A titre d’exemple, l’industrie cosmétique, qui est fière d’être la seule en Europe où les tests sur les animaux sont interdits, sera extrêmement vigilante à ce que cette interdiction soit sauvegardée et consolidée.

PRÉSERVER LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE

Le Règlement européen3 applicable à la distribution sélective, comme la vente en parfumeries, est un instrument crucial pour assurer un environnement de vente adapté aux produits cosmétiques. Il s’agit non seulement de préserver l’image de marque mais aussi d’assurer un niveau de conseil élevé à l’attention du consommateur final aussi bien en ligne qu’hors ligne.
Alors que ce texte est en cours de révision, la FEBEA rappelle la nécessité de simplifier, clarifier et adapter les règles existantes. Le développement du commerce en ligne doit mener à un assouplissement des règles qui visaient initialement à favoriser ce canal.

RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES CONTREFAÇONS SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Ces dernières années, l’essor des grandes places de marché en ligne a contribué à augmenter la vente de contrefaçons. Les produits cosmétiques représentent la première catégorie de produits contrefaisants : non-conformes la réglementation cosmétique européenne, ils représentent un grave danger pour la santé des consommateurs.
Il est déterminant que des textes européens à venir comme le Digital Services Act et la révision de la Directive générale sur la sécurité des produits4 puissent garantir à tous les consommateurs qui achètent en ligne, un accès à des produits sûrs et conformes à la réglementation européenne. Dans ce nouveau contexte, il est également primordial que le cadre réglementaire qui sera établi vienne renforcer la responsabilité des plateformes d’intermédiation.

AMÉLIORER L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES PRODUITS

Face à l’augmentation du nombre d’informations, notamment environnementales, attendues par le consommateur et/ou imposées par les réglementations, la dématérialisation permet de ne pas compromettre les efforts déployés par les industriels pour réduire la taille de leurs emballages, de délivrer une information complète, pédagogique et circonstanciée aux consommateurs, mais également de rester alignés avec les objectifs fixés dans le cadre du Pacte Vert. Concernant l’affichage environnemental des produits, la mise en place d’une méthodologie unique et commune à tous les secteurs paraît inefficace. L’utilisation d’approches sectorielles alternatives et complémentaires, basées sur des méthodologies scientifiques solides doit être privilégiée.

EMBALLAGES : GARANTIR UN CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN HARMONISÉ

Depuis plusieurs années, les entreprises cosmétiques se sont engagées fortement pour réduire leur empreinte plastique, et passer à une économie circulaire de leurs emballages. En juin dernier, la FEBEA a dévoilé le « Plastic Act », un plan d’action pour des emballages cosmétiques durables qui comprend des objectifs chiffrés ambitieux pour 2025 qui vont au-delà des dispositions prévues par la loi AGEC, et se déclinent selon le principe des « 4R » (réduction, réemploi, réincorporation et recyclage).
Afin de permettre au secteur cosmétique de poursuivre cette trajectoire, il convient que la révision de la directive emballages5 permette d’harmoniser les réglementations nationales sur le plastique à usage unique, afin de sécuriser les investissements considérables réalisés par de nombreux secteurs en faveur d’emballages recyclables et de préserver l’industrie européenne du recyclage.
De même, le secteur cosmétique sera aussi particulièrement attentif à ce que les futures mesures permettent de préserver la libre circulation au sein du marché commun des produits cosmétiques emballés. Dans un contexte de multiplication des réglementations nationales en matière d’emballages, il est crucial que chaque Etat membre se voit appliquer les mêmes règles partout au sein de l’Union européenne.

 

1 Règlement (CE) No 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
2 Règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances (REACH)
3 Règlement d’exemption n°330/2010 pour les accords de fourniture et de distribution verticaux
4 Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
5 Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages

 

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