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L’EVALUATION DE LA SECURITE DES INGREDIENTS COSMETIQUES

Date : 28 June 2019


Pour être mis sur le marché dans l’Union européenne, un produit cosmétique doit être conforme aux obligations du Règlement Cosmétique européen et doit notamment faire l’objet d’un rapport de sécurité réalisé par une personne habilitée, disposant des diplômes requis (profession réglementée). L'évaluation de la sécurité a pour socle, d’abord et avant tout, les données sur les ingrédients.

De plus lorsqu’un ou plusieurs Etat membres(s) s’interrogent sur l’usage sûr d’un ingrédient en particulier, la Commission européenne peut mandater le Comité scientifique pour la sécurité du consommateur CSSC pour réaliser une analyse de risque et émettre un avis sur la sécurité d'utilisation de l'ingrédient. Cette évaluation de la sécurité des ingrédients est refaire périodiquement, dès lors qu'apparaissent des données nouvelles qui questionnent la sécurité d'un ingrédient.

Cette évaluation par le CSSC est obligatoire pour trois catégories d’ingrédients qui ont donc une autorisation de mise sur le marché : les colorants, les conservateurs et les filtres solaires, ainsi que pour tous les nanomatériaux.

Dans tous les cas (ingrédients évalués dans le cadre de la mise sur le marché du produit ou ingrédients évaluées par le comité scientifique européen) l'ingrédient est toujours évalué selon un procédé identique, en 4 étapes, d’évaluation du risque décrit par le comité scientifique européen :

1. Une identification des dangers, c'est-à-dire des effets délétères ou indésirables sur la santé que l'ingrédient peut provoquer. A cette étape, sur la base de TOUTES les informations toxicologiques disponibles, on identifie quels sont les potentiels effets délétères de l'ingrédient et quel est l’effet critique c’est-à-dire le danger le plus grave apparaissant à la plus faible dose.

2. Une caractérisation de ce danger, c’est-à-dire une évaluation de la relation dose-réponse (et des seuils d'effets, c'est-à-dire des niveaux d'exposition induisant un effet négatif) et de l'incidence et/ou de la gravité de ces effets. Cette évaluation est parfois complexe, dans le cas des perturbateurs endocriniens par exemple. A ce stade la dose SANS effet toxique communément nommée NOAEL est définie.

3. Une évaluation de l'exposition : il faut pour cela identifier les voies d’exposition de l’homme à l'ingrédient (la plupart du temps voie cutanée pour les cosmétiques mais aussi parfois ingestion ou inhalation) et estimer l'importance de l'exposition, c'est-à-dire la concentration de l'ingrédient présente dans le produit cosmétique, la quantité de cosmétique appliquée, la fréquence d’application, le cas échéant la fraction de l'ingrédient appliqué pouvant traverser la barrière cutanée …

4. Une évaluation du risque par application d’une marge de sécurité. C’est-à-dire s’assurer que la quantité d'ingrédient à laquelle le consommateur est exposé est toujours au moins 100 FOIS PLUS FAIBLE que la dose identifiée comme sans effet. C’est l’étape de qualification et de quantification du risque. Cette phase comprend une discussion des incertitudes et une interprétation des données.

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