Omnibus chimie : La FEBEA appelle à une réglementation cosmétique vecteur de sécurité, d’innovation et de compétitivité

LA SÉCURITÉ, PILIER FONDATEUR DE LA RÉGLEMENTATION COSMÉTIQUE

La sécurité des produits constitue la pierre angulaire guidant l’action des fabricants.
L’industrie cosmétique française et européenne s’est fondée sur une règlementation exigeante, gage d’excellence et de confiance de l’offre en cosmétique, en fournissant chaque jour, des produits essentiels, sûrs et de qualité à des millions de consommateurs. Cet engagement historique doit rester au coeur de l’Omnibus.

VERS UNE ÉVALUATION FONDÉE SUR LE RISQUE, ET NON LE DANGER

Le secteur rappelle la différence fondamentale qui existe entre « danger » et « risque » : l’évaluation des substances doit prendre en compte les scénarios d’exposition réalistes et les conditions concrètes d’utilisation cosmétique.
À l’heure actuelle, les interdictions sont souvent décidées uniquement en fonction des dangers intrinsèques des substances, sans prise en compte de l’exposition réelle, entraînant des impacts réglementaires disproportionnés sans protection supplémentaire des utilisateurs.
Cette approche contraint les entreprises à engager des dépenses importantes pour reformuler des produits pourtant sûrs, ce qui pénalise l’innovation et réduit la compétitivité des entreprises du secteur.

UNE SIMPLIFICATION INTELLIGENTE, AU BÉNÉFICE DE L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES 

L’ajustement de dispositions clés de la règlementation cosmétique, doit permettre à la fois le renforcement de la sécurité juridique des entreprises, le maintien d’un haut niveau de sécurité des consommateurs, et l’amélioration des dossiers pour les autorités. 

La FEBEA soutient plusieurs évolutions concrètes :
Il s’agit notamment de l'établissement de délais fixes pour le dépôt des demandes de dérogation, l'introduction de périodes transitoires pour la mise en conformité, l'affinement des critères de dérogation sans compromettre la sécurité, et la clarification de l'approche relative aux substances naturelles complexes.
Enfin, autoriser des dérogations fondées sur les risques, après les évaluations du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), est essentiel pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs tout en allégeant les charges administratives et de conformité pesant sur les entreprises.

« L'industrie cosmétique est engagée de longue date en faveur de la sécurité des consommateurs, en s'appuyant sur son expertise scientifique et son excellence opérationnelle. L'introduction de mesures réglementaires proportionnées doit permettre de sauvegarder l'innovation, assurer la croissance des PME et soutenir la compétitivité de notre industrie, sans compromettre la sécurité des produits. 
C'est dans cet esprit que doit s'inscrire la prochaine proposition Omnibus, afin de maintenir le leadership mondial de la France et l'Europe dans la création et la fabrication de produits sûrs, durables et de haute qualité. » déclare Emmanuel Guichard, Délégué Général de la Febea.

Cette ambition résonne particulièrement en France, où l’on célèbre cette semaine les 50 ans de la loi pionnière sur les produits cosmétiques portée par Simone Veil et adoptée le 10 juillet 1975. Premier pays d’Europe à avoir légiféré dans ce domaine, la France doit continuer de jouer un rôle moteur, reflet du leadership mondial de son industrie cosmétique.
A l’heure où l’industrie cosmétique fait face à une inflation normative sans précédent, la FEBEA salue cette première démarche de simplification et continuera à s'engager dans un dialogue constructif avec les pouvoirs publics et les décideurs européens afin de préserver et développer la compétitivité de l’industrie cosmétique en France et en Europe.