Omnibus VI : démêlez le vrai du faux

Le mythe : L’Omnibus VI signerait le démantèlement de la sécurité sanitaire en Europe.

La réalité : Le projet Omnibus VI ne constitue en aucun cas une brèche dans notre réglementation cosmétique, mais bien une rationalisation de procédures qui, par leur complexité et leur manque de sécurité juridique, sont totalement inopérantes. Le principe cardinal de la cosmétique européenne demeure l'interdiction stricte et automatique de toute substance classée CMR (cancérogène, mutagène ou reprotoxique), une règle d'or à laquelle aucune dérogation n'est accordée sans une preuve scientifique irréfutable d'innocuité. En réalité, chaque produit mis sur le marché fait l'objet d'un Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR), un dossier de sécurité validé par des experts toxicologues, garantissant que l’innovation ne se fait jamais au détriment de la santé des citoyens.

Ce qu’il faut retenir : 

• Le principe d’interdiction demeure la règle : L’Omnibus VI ne revient aucunement sur le pilier fondamental du Règlement Cosmétique : toute substance classée CMR est interdite par défaut dans les produits cosmétiques.
• Une sécurité garantie en continu : Aucun produit cosmétique n’est mis sur le marché sans une évaluation de sécurité obligatoire (CSPR) réalisée par un expert qualifié.
• Maintien des standards : Le projet vise principalement à rendre opérationnel un système de dérogation qui, en 12 ans, s’est révélé inapplicable (aucune dérogation n’a abouti malgré des avis de sécurité positifs), sans jamais renier sur le niveau d’exigence scientifique. 

Le mythe : 85% des produits cosmétiques sur le marché seraient suspects.

La réalité : L’affirmation selon laquelle une immense majorité des cosmétiques serait suspecte est une construction statistique trompeuse. Ce chiffre de 85% correspond en vérité au périmètre industriel qui serait frappé par une interdiction brutale de composants de parfumerie essentiels, dont l’innocuité n’est pas remise en cause par la science mais simplement menacée par un changement de classification. Agiter ce spectre du danger permanent revient à ignorer que ces ingrédients sont souvent présents à des doses infinitésimales et que leur interdiction sans fondement scientifique coûterait près de sept milliards d’euros à l’industrie européenne, soit deux milliards d’euros à l’industrie française, et ce sans apporter le moindre bénéfice prouvé à la santé des consommateurs. À titre d’illustration, le citron. Certaines molécules naturellement présentes dans les agrumes pourraient être classées CMR sur la base d’études à fortes doses. En théorie, cela pourrait conduire à interdire des huiles essentielles d’agrumes dans les cosmétiques… alors même que nous continuons à consommer le fruit entier sans restriction.

Ce qu’il faut retenir : 

• Danger versus risque : la dangerosité intrinsèque d’une molécule ne doit pas être confondue avec le risque réel pour l’utilisateur. 

Impact de la reformulation : Le chiffre de 85% correspond en réalité à la part de marché qui serait frappée par une obligation de reformulation massive si les 10 ingrédients de parfumerie étaient interdits sans une évaluation scientifique rigoureuse, représentant un coût de 6,75 milliards d’euros pour l’industrie européenne, 2 milliards d’euros pour l’industrie française, sans gain prouvé pour la sécurité.

Le mythe : Un long et complaisant sursis serait accordé aux substances les plus préoccupantes.

La réalité : L’évocation d’un « long sursis » de plusieurs années pour des substances suspectes relève d’une méconnaissance des réalités de la recherche et développement, car substituer un ingrédient dans une formule complexe sans en dégrader la sécurité ou l’efficacité requiert un temps incompressible, situé généralement entre deux et cinq ans. Les délais de cinq à sept ans mentionnés incluent la totalité du parcours administratif européen, depuis l’alerte initiale jusqu’à la décision finale, et non la seule période de retrait des rayons. En décomptant ce temps réservé à l'administration du délai global de transition, cela revient à exiger de nos fabricants qu'ils se conforment à une règle avant même que celle-ci ne soit fixée.

Ce qu’il faut retenir : 

• La réalité des cycles industriels : Actuellement, le règlement ne prévoit pas de période de transition, ce qui impose des retraits brutaux de produits pourtant sûrs. La reformulation d’un produit cosmétique prend en moyenne entre 2,5 ans et 4,5 ans. 
• Clarification des délais réels : Les chiffres de 5 à 7 ans cités par UFC Que Choisir correspondent au cumul de l’ensemble du processus administratif (classification CLP, avis du CSSC, décision de la Commission) et non à la seule période de transition accordée aux industriels. La Commission propose en réalité des délais de 12 mois pour la mise sur le marché et 24 mois pour le retrait des rayons. 
• Capacité de réaction immédiate : Si un risque est avéré pour la santé, les autorités conservent la pleine capacité d’utiliser la procédure d’urgence pour réduire ces délais ou ordonner un retrait immédiat.

Le mythe : L’évaluation des risques ferait l’économie des voies d’exposition réelles comme l'ingestion.

La réalité : La controverse sur l’évaluation partielle des risques procède d’une confusion entre la dangerosité intrinsèque d’une molécule et le risque effectif lié à son usage réel, car il serait scientifiquement absurde d’interdire une crème sur la base de tests d’ingestion massive réalisés en laboratoire. Nous pourrions également prendre l’exemple de l’éthanol : oui, l’alcool peut être dangereux lorsqu’il est bu en grande quantité, mais l’éthanol utilisé dans un parfum, appliqué sur la peau, est sûr. C’est d’ailleurs le même ingrédient qui a sauvé des vies pendant la pandémie de Covid grâce aux gels hydroalcooliques. La méthodologie européenne est la plus sure du monde pour les consommateurs. Le CSSC évalue obligatoirement la sécurité selon les voies d’exposition avant toute autorisation, assurant ainsi une protection sur mesure plutôt qu’une interdiction aveugle et déconnectée des usages. 

Ce qu’il faut retenir : 

• Pertinence scientifique : De nombreuses classifications CMR reposent sur des tests d’ingestion à très fortes doses, qui ne reflètent pas l’exposition réelle d l’utilisation d’un produit cosmétique.
• Protection maintenue pour les usages spécifiques : Si une substance classée CMR par voie orale ou inhalation est utilisée dans un produit présentant un risque d’exposition accidentelle (rouge à lèvres, dentifrice, sprays…), la Commission a l’obligation de saisir le CSSC pour évaluer spécifiquement la sécurité sur ces voies avant toute autorisation. 

Le mythe : Les huiles essentielles bénéficieraient d’une exemption totale et systématique d'évaluation de sécurité.

La réalité : L’idée d’une exemption dont bénéficieraient les huiles essentielles est une interprétation erronée du texte qui vise simplement à éviter une impasse réglementaire dévastatrices pour nos filières naturelles. Le projet précise qu’une plante complexe, telle que la lavande, ne doit pas être bannie mécaniquement parce qu’elle contient un constituant classé CMR, dès lors que l’utilisation de l’extrait est démontrée sûre pour le consommateur. À titre d’exemple, le p-cymène, présent dans de nombreuses substances naturelles comme le néroli, le thym, le citron ou la lavande. Sa classification CMR pourrait conduire à l’interdiction de ces huiles essentielles en cosmétique alors même que leur innocuité est avérée… et que nous continuons à les consommer dans notre alimentation quotidienne. Ce n’est pas une zone de non-droit mais une clarification juridique indispensable, chaque substance restant soumise à l’arbitrage final des experts scientifiques pour confirmer que la présence d’un composant n’altère en rien la sécurité du produit fini. 

Ce qu’il faut retenir : 

• Une interprétation erronée : Il n’existe aucune « exemption généralisée ». Le projet clarifie simplement que le classement d’un constituant d’une substance naturelle complexe (SNC) n’entraîne pas l’interdiction automatique de l’extrait entier (comme le citron ou la lavande) si l’usage global est sûr. 
• Evaluation systématique : Dans ce cas de figure, la Commission doit obligatoirement demander un avis au CSSC pour confirmer l’innocuité de la présence de ce constituant dans le produit fini. L’objectif est de préserver le patrimoine naturel européen sans compromettre la sécurité. 

Le mythe : Les critères de dérogation seraient désormais hyper-simplifiés et le contrôle affaibli.

La réalité : La clarification des critères de dérogation n’est pas un aveu de faiblesse mais un acte pour mettre en cohérence les exigences, notamment par la suppression de l’exigence de « sécurité alimentaire » pour des produits destinés qui n’ont pas vocation à être ingérés. Il est grotesque d’exiger qu’une crème hydratante respecte les critères d’une denrée comestible, une aberration qui bloquait des substances dont l’utilisation est démontrée sûre en cosmétique par les toxicologues. En clarifiant ce qu’est une alternative appropriée, l’Omnibus VI apporte la sécurité juridique nécessaire aux entreprises tout en verrouillant le système : aucune dérogation n’est possible sans l’assurance que le risque est maîtrisé et que l’efficacité du produit reste optimale. 

Ce qu’il faut retenir :

• Suppression de critères obsolètes : Le projet supprime le critère de « sécurité alimentaire » pour les cosmétiques. Exiger qu’une crème respecte les normes alimentaires est scientifiquement inapproprié et bloque des substances pourtant démontrées sûres par le CSSC. 
• Critères d’alternatives plus clairs : L’Omnibus VI définit enfin ce qu’est « une alternative appropriée » (efficacité équivalente, faisabilité technique et économique), apportant de la sécurité juridique et rendant enfin opérant un système dérogatoire paralysé depuis sa conception. 

Le mythe : L’absence de « liste positive » pour l’ensemble des ingrédients créerait un vide sécuritaire. 

La réalité : Prétendre que l'absence d'une liste exhaustive d'ingrédients autorisés transformerait le marché en un espace de non-droit est une erreur de perspective, car le Règlement Cosmétique repose sur l'obligation pour chaque fabricant de produire un Rapport sur la Sécurité du Produit (CPSR) validé par un toxicologue diplômé. Ce système est fondé sur l'analyse du risque réel avant la mise sur le marché.

Le mythe : Les fabricants fourniraient des données incomplètes ou obsolètes pour masquer les risques. 

La réalité : L’idée d’une rétention d’informations par l’industrie est battue en brèche. Les dossiers présentés à la Commission pour une évaluation par le CSSC doivent répondre aux exigences fixées par ce comité indépendant. Un dossier complet est donc nécessaire.

L’Omnibus VI n’altère en rien le rôle central et essentiel du CSSC. 

Le mythe : La réglementation ignorerait les risques spécifiques des perturbateurs endocriniens. 

La réalité : Contrairement aux affirmations suggérant une inertie face aux perturbateurs endocriniens (PE), la Commission européenne a déjà instauré une priorisation systématique des substances soupçonnées d’être des PE pour une évaluation approfondie par le CSSC. L’Omnibus VI ne modifie en rien ce processus de surveillance rigoureux, lequel aboutit invariablement à des mesures restrictives ou à des interdictions dès qu’un risque est identifié, maintenant ainsi un niveau de protection qui demeure sans équivalent dans le monde. 

Le mythe : Les délais de réaction des autorités seraient excessifs et les avis scientifiques tardifs. 

La réalité : L’évaluation menée par le CSSC, qui nécessite généralement entre douze et quinze mois, n’est pas le fruit d’une lenteur administrative mais l’exigence d’une robustesse scientifique. Loin de s’accommoder de ces délais, l’Omnibus VI a précisément pour objectif, entre autres, de les encadrer en introduisant des délais fixes et prévisibles pour offrir aux consommateurs comme aux entreprises un cadre opérationnel réaliste et transparent. 

Le mythe : Le système dérogatoire actuel prévu pour les substances CMR serait déjà efficace. 

La réalité : Le système actuel de dérogation est un mécanisme totalement inopérant, aucune dérogation n’ayant abouti en douze ans pour une substance CMR de catégorie 1, même lorsque la sécurité d’usage était techniquement établie. L’omnibus VI vise à rendre la procédure enfin opérationnelle, afin d’éviter l’interdiction d’ingrédients dont l’innocuité est assurée pour une utilisation cosmétique.  

Le mythe : Le projet Omnibus VI viendrait fragiliser la révision annoncée de REACH et celle déjà effective du règlement CLP.

La réalité : L'Omnibus VI correspond à un correctif technique ciblé, urgent et pragmatique. Il ne présage en rien des évolutions futures des différents piliers de la réglementation européenne qui couvre des enjeux et des secteurs bien plus larges que le simple secteur cosmétique