Directive européenne sur les eaux usées : une charge financière disproportionnée pour les entreprises cosmétiques et pharmaceutiques en France

La nouvelle étude confiée au cabinet indépendant (RE)SET et commandée par le Leem, la FEBEA, le GEMME et NèreS, révèle que la mise à niveau de stations d’épuration pour traiter les micropolluants, prévue par la Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU), coûterait à nos entreprises en France entre 513 et 633 millions d’euros par an en moyenne, soit entre 4 et 5 fois plus que les estimations initiales de la Commission européenne !

 « La dépollution de l’eau est une priorité partagée. Afin que cette ambition devienne réalité, elle doit reposer d’une part sur une évaluation robuste des conséquences sectorielles et d’autre part sur un cadre juste et scientifiquement fondé, reflétant l’ensemble des contributions aux pollutions constatées. » déclarent d’une même voix les 4 organisations.

Des chiffres alarmants

 L’étude chiffre entre 9,3 et 11.4 milliards d’euros le coût total pour la France, en fonction des hypothèses technologiques retenues. Cela représente entre 516 et 633 millions d’euros par an, contre 130 millions d’euros estimés par Bruxelles – soit jusqu’à 5 fois plus que l’estimation européenne initiale, dont une réévaluation a par ailleurs été annoncée récemment par la Commission européenne. Le rapport d’inspection interministérielle publié le 2 juin dernier corrobore également cette sous-estimation majeure des coûts. 

Une directive inéquitable

 La DERU impose une REP concentrée uniquement sur les secteurs pharmaceutique et cosmétique, supposés couvrir à eux seuls 80 % des coûts de mise en place et de fonctionnement des traitements avancés dans les stations d’épuration afin d’éliminer les micropolluants dans les eaux. Or, de nombreuses études montrent que les micropolluants présents dans les eaux usées proviennent d’une grande diversité de sources industrielles et urbaines. Une approche globale est indispensable pour ne pas pénaliser nos entreprises et plus de 200.000 salariés en France.

Trois leviers pour une mise en œuvre plus équilibrée

Les industries du médicament et de la cosmétique reconnaissent l’importance de réduire l’empreinte environnementale dans des conditions soutenables et à ce titre sont soucieuses de la bonne application du principe pollueur/payeur propre à la REP. Nous interpellons les pouvoirs publics sur l’urgence de garantir la soutenabilité de cette mesure pour nos indu tries. Elle doit demeurer le critère central dans la mise en œuvre de cette REP, d’autant plus que, à titre d’exemple, les prix des médicaments en France figurent déjà parmi les plus bas d’Europe. Ainsi, pour garantir l’efficacité, la justice et la sout nabilité du dispositif, plusieurs ajustements sont nécessaires :

• Une pause dans l’application de la Directive, le temps que soit mise à jour l’étude
  d’impact européenne, comme l’a annoncé la Commission, afin de mieux évaluer les
  périmètres et les conséquences économiques et sectorielles du texte,
• Un élargissement du périmètre de la Responsabilité Élargie du Producteur aux
  secteurs concernés par la pollution des eaux usées,
• Un dialogue constructif avec les autorités françaises, pour garantir une transposition
  équilibrée et conforme aux principes européens.

➢ Pour approfondir, l’étude est accessible sur demande.

La FEBEA (fédération française de l’industrie cosmétique), GEMME (organisation représentant les entreprises des médicaments génériques et biosimilaires), le LEEM (organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France) et NèreS (association représentant les laboratoires pharmaceutiques qui produisent et commercialisent des produits de santé et de prévention de premier recours disponibles en pharmacie sans ordonnance).