Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU). La FEBEA dénonce et déplore des hypothèses erronées menant à une règlementation qui ne respecte pas le principe de pollueur-payeur.

La FEBEA réitère son avis selon lequel la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires repose sur des hypothèses erronées et appelle à la mise en place d’une Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) dédiée aux micropolluants qui soit efficace et durable.

Le secteur cosmétique soutient résolument l’objectif de dépollution des eaux urbaines et est pleinement disposé à y prendre part par le biais d’une REP dédiée aux micropolluants. Nos entreprises sont enfin profondément attachées au principe de pollueur payeur. Mais une REP sur l’Eau efficace et durable ne peut pas raisonnablement reposer uniquement sur les secteurs cosmétiques et pharmaceutiques. Les contributions doivent être scientifiquement fondées sur les micropolluants effectivement rejetés, quel que soit le secteur industriel émetteur et ceci à due proportion de leurs émissions. Rappelons qu’il ne serait aucunement question de faire contribuer le consommateur, mais d’assurer un tour de table complet des contributeurs en amont.

Cette absence de la directive dans le périmètre de la proposition Omnibus est d’autant plus incompréhensible que la Commission s’est fondée sur une base de données attribuant à tort des substances micropolluantes au secteur cosmétique. Les cosmétiques représentent moins de 2 % de contribution, et non 26 %.

Les erreurs incluent notamment l’attribution de :

• Substances non utilisées dans notre secteur (ex : l’insecticide permethrin, anti-poux)
• Substances utilisées seulement de façon marginale par les cosmétiques mais de manière prédominante par d’autres secteurs (ex : la caféine, ou l’acide palmitique que l’on trouve dans le beurre ou l’huile d’olive)
• Substances interdites dans les cosmétiques (ex : le nonylphenol-diethoxylate)

De plus, la FEBEA rappelle les conclusions de l’étude confiée au cabinet indépendant (RE)SET et commandée conjointement avec des associations du médicament : la mise à niveau des stations d’épuration pour traiter les micropolluants, prévue par la Directive, coûterait à nos entreprises en France entre 513 et 633 millions d’euros par an en moyenne, soit entre 4 et 5 fois plus que les estimations initiales de la Commission européenne. L’évaluation manifestement sous-estimée des coûts de la directive par la Commission, n’a pas été dûment corrigée.

Dans ce contexte, et face aux enjeux de compétitivité auxquels fait face l’industrie cosmétique, en particulier avec l’impact des droits de douane américains estimé à une perte de 620 millions d’euros et à 11.000 emplois menacés en 2026, la demande de disposer de données corrigées permettant une contribution juste, se fait plus pressante et plus légitime encore.

Ainsi, compte tenu du champ d’application injustement limité et du poids financier disproportionné qu’il entraîne, nous demandons instamment une suspension (« Stop the Clock ») dans la mise en œuvre des dispositions relatives au système de REP en attendant une nouvelle analyse d’impact dans le but d’attribuer correctement les micropolluants à leurs sources respectives.

« Penser que l’effort de dépollution des eaux urbaines se réduit à seulement deux secteurs, est non seulement simpliste mais cela met en péril la réalisation même de cet objectif légitime. Nous appelons les autorités nationales à se mobiliser en soutien d’une législation solide et d’une industrie fortement contributrice et engagée dans la transition environnementale », déclare Emmanuel Guichard, Délégué Général de la FEBEA.